Voir et être vu la réglementation
3 participants
Page 1 sur 1
Voir et être vu la réglementation
Indicateurs de changement de direction ou autrement dit les clignotants sur une moto ancienne.
Article R.175 du code de la route : “Les dispositions relatives à l’obligation d’être munies de dispositifs indicateurs de changement de direction sont applicables aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989”. En conséquence, les motocyclettes mises en circulation pour la première fois avant cette date sont dispensées de ces dispositifs.
Donc toutes les motocyclette d'avant le 1er mars 1989 ne sont pas obligés d'avoir des clignotants
Article R.175 du code de la route : “Les dispositions relatives à l’obligation d’être munies de dispositifs indicateurs de changement de direction sont applicables aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989”. En conséquence, les motocyclettes mises en circulation pour la première fois avant cette date sont dispensées de ces dispositifs.
Donc toutes les motocyclette d'avant le 1er mars 1989 ne sont pas obligés d'avoir des clignotants
Dernière édition par AdminXT le 15/4/2008, 18:39, édité 1 fois
Re: Voir et être vu la réglementation
Concernant l'utilisation des feux de croisement sur une moto ancienne
Le Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.40-2 et R.69 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routière;
Arrête :
Article 1er
L'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé prescrite par l'article R.40-2 du code de la route susvisé s'impose :
- aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1965 ;
- aux autres motocylettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988.
C'est un article sur l'éclairage mais pas très clair en vrai ????
Article 2
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus, l'obligation de circuler de jour avec leur feu de croisement allumé ne s'impose pas aux motocyclettes équipées pour des raisons professionnelles d'émetteurs de radio dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1985.
Le Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.40-2 et R.69 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routière;
Arrête :
Article 1er
L'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé prescrite par l'article R.40-2 du code de la route susvisé s'impose :
- aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1965 ;
- aux autres motocylettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988.
C'est un article sur l'éclairage mais pas très clair en vrai ????
Article 2
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er ci-dessus, l'obligation de circuler de jour avec leur feu de croisement allumé ne s'impose pas aux motocyclettes équipées pour des raisons professionnelles d'émetteurs de radio dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1985.
Re: Voir et être vu la réglementation
L'obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé prescrite par l'article R.40-2 du code de la route susvisé s'impose :
- aux motocyclettes dont la cylindrée excède 125 centimètres cubes et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 1965 ;
- aux autres motocylettes mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1988.
C'est un article sur l'éclairage mais pas très clair en vrai ????
salut a tous.
sa veut dire quoi ce texte ??je ne suis pas obliger d allumer le feu de croisement sur mon xt 125 de 1986 ??
obroth- Nombre de messages : 5
Localisation : eure et loir
Bécanes : 125 xt
Date d'inscription : 03/12/2008
Re: Voir et être vu la réglementation
obligation des feux allumés depuis le 1er mars 2007 pour tous les deux roues motorisés , même les 50-là je rigole quand on voit le paquet qui roule sans phare !!-
http://prefecture.centre.newstoo.net/article.php?id=651
http://prefecture.centre.newstoo.net/article.php?id=651
Sujets similaires
» Bruit et reglementation
» Règlementation: Les clignotants
» voir ses messages ?
» Appel à la récupération de CDI
» Erreur Compteur rd3605
» Règlementation: Les clignotants
» voir ses messages ?
» Appel à la récupération de CDI
» Erreur Compteur rd3605
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum