Du nouveau pour la CG collection

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Du nouveau pour la CG collection

Message par domi24 le 10/1/2010, 10:20

Depuis le 15/10/2009 l'ancienneté du véhicule est passée de 25 à 30 ans , par contre il n'y a plus de restriction de circulation.

petit rappel concernant les véhicules eligibles
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•Pour émettre un certificat, la FFVE entreprend une série de démarches :
◦elle date le véhicule, à tout le moins son châssis : tout véhicule de moins de 25 ans, 30 ans à partir du 15 octobre 2009, ne peut recevoir d’attestation. Ceci peut nécessiter, avec l’aide d’un expert, une recherche de datation auprès du constructeur ou d’un club de la marque, ou s’appuyer sur des documents d’essais ou des descriptifs de l’époque.
◦elle s’assure de la conformité du véhicule, en vérifiant que celui-ci est conforme au certificat d’homologation constructeur (français ou étranger) et elle authentifie les caractéristiques administratives du véhicule dans le dossier. La FFVE ne peut se substituer au service des Mines (DRIRE) auprès duquel tout véhicule modifié ou toute réplique doit être présenté, sous peine de graves risques en cas d’accident (les assurances ne « suivront » pas). De manière générale, la FFVE assume une responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics et ne peut valider aucune transformation notable.
◦elle vérifie que le demandeur peut justifier de la propriété du véhicule, y compris lorsqu’il n‘y a pas de carte grise. Elle exige alors un certificat de cession (tel que défini par l’arrêté du 5 novembre 1984 et disponible sur internet) ou un acte notarié (succession, etc.). De plus, celui qui a cédé ou vendu un véhicule démuni de CG doit justifier de l’origine de sa possession.

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Ce n'est pas la FFVE qui délivre la CG, mais les préfectures ; elle délivre juste l' attestation de datation et de caractéristiques necessaire pour la démarche.

Donc méfier vous des nombreux margoulins qui disent " j'ais pas la CG, mais vous pouvez avoir une CG collection facilement" dans ce cas un conseil passer votre chemin............
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Re: Du nouveau pour la CG collection

Message par Glutch2000 le 10/1/2010, 11:13

Salut,
J'y suis déjà passé pour mon D45, dossier FFVE et prefecture, et, à la prefécture, on m'a proposé le choix entre carte Grise collection ou normale.
Si on vous le propose, bien sur il faut choisir la CG normale, c'est plus pratique et augmente la cote de la moto.
L'assureur, lui, se fiche de la CG normale ou collection, c'est le vehicule qui l'nteresse.
"Donc méfier vous des nombreux margoulins qui disent " j'ais pas la CG, mais vous pouvez avoir une CG collection facilement" " Pourquoi ne l'a t-il pas fait, il serait sur de vendre.... Suspect
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Re: Du nouveau pour la CG collection

Message par Glutch2000 le 10/1/2010, 11:26

Et pour plus d'info :
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Re: Du nouveau pour la CG collection

Message par Luna le 10/1/2010, 12:38

oui caffe acve cle coup du "pas de cg ,cg collec possible"

l'année dernière j'ai rentré une ami 6 donnée par un foyer qui s'en servait pour faire de chantiers de réinsertion.auto roulante mais pas de cg,je l'ai donnée à un pote qui revait de ce modèle pour la retsaurer et une fois l'auto prete ca été le parcours du combattant pour avoir une CG...je lui ai fait une facture pour avoir un papier "officiel" avec immat et n° série mais j'ai du derrière retrouver le notaire qui avait donné l'auto au foyer 10 ans avant sans leur filer la CG et qui était parti en retraite pour qu'il me fasse une attestation de cession...ca été long et chiant....
Et depuis peu c'est encore plus dur pour les 4 roues car y'a plus de CT non roulant... Twisted Evil
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Re: Du nouveau pour la CG collection

Message par Glutch2000 le 11/1/2010, 11:26

C'est bien pour ça qu'il faut faire gaffe, ou alors on achete à tout petit prix, genre "pour pièces"... Idea
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Re: Du nouveau pour la CG collection

Message par XTaddict le 11/1/2010, 13:53

Glutch2000 a écrit:Salut,
J'y suis déjà passé pour mon D45, dossier FFVE et prefecture, et, à la prefécture, on m'a proposé le choix entre carte Grise collection ou normale.
Si on vous le propose, bien sur il faut choisir la CG normale, c'est plus pratique et augmente la cote de la moto.Suspect

C'est surprenant ce choix possible entre collection et normal, je connaissais quelqu'un qui avait obtenu une carte grise normale sur une triumph de l'armée jamais immatriculée. Dans ton cas quelle est la date de mise en circulation spécifiée sur ta nouvelle carte grise?
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Re: Du nouveau pour la CG collection

Message par Glutch2000 le 14/1/2010, 20:02

1952, comme la dorigine ...
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