Attention, au message contenant des videos

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Attention, au message contenant des videos

Message par domi24 le 5/10/2009, 21:13

lire ici

http://www.toolenduro.com/v3/forum/index.php/topic,23062.0.html
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"Bonjour,

De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.

L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."

En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.

Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.

Merci de nous rapporter toute plainte déposée.

Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever"
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affraid affraid

donc si vous filmez vos exploits à la campagne
1 - préciser que c'est dans les champs de votre grand mére
2 - évitez la photo sans casque a coté du panneau dfci indiquant le lieu précis
3 - la plaque....bien crade !!

voilà à part ça tout vas bien................
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domi24

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Re: Attention, au message contenant des videos

Message par Glutch2000 le 5/10/2009, 21:58

Faites vos vidéo de TT dans un bac à fleurs, dans votre sous sol ... Wink
Faut dire que j'en vois qui font chier avec leurs motos et quads dans
les chemins tranquilles ou l'on se promène a pieds...
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Glutch2000

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et un 51 motobécane 'amélioré'
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