Plaque d'identification

Un forumeux juriste (ou informé) peut-il me dire s'il est légal, en cas de CG paumée, & plutôt que de remplacer tout le cadre par un dont on possède la CG, de n'en remplacer que la plaque rivetée, sachant que le n° de série de cette plaque est frappé sur le cadre et que, dès lors, çàvapu correspondre



La réponse me semble hélas évidente, mais sait-on jamais? Peut-être en rédigeant un certificat sur l'honneur ou un bidule du genre...?
D'avance, merci

Si la carte grise est réellement perdue et si la machine est de provenance honnête, elle peut être refaite en préfecture. Pour retrouver le propriétaire, si tu connais un gendarme c'est très facile, par contre si elle a été déclarée volée tu es receleur et là c'est pas drôle.

Merci grandan. En fait c'est ce que je pense, mais là, je suis dans la position du vendeur du cadre: l'acheteur potentiel ne peut a-priori retrouver la CG & voudrait acheter mon cadre; or les frais l'effraient ( )et seule la CG l'intéresse.
Que risquerions nous (lui, & aussi -surtout- mouâh ) en procédant comme expliqué plus haut?

Une fois que tu as vendu le cadre et remplit le certificat de cession t'es plus responsable de ce que l'acheteur en fait. Après c'est lui qui prend les risques...

hum... çà paraît logique... un brin faux c l, mais logique
Je m'en vas orienter mon postulant sur ce post, car l'éthique me toque, & je ne voudrais pas que le type m'attaque
Merci!

si j'ai tout bien compris, tu as un cadre avec une carte grise et le numéro de plaque et de cadre sont identiques, si tu vends ainsi pas de probléme puisque la référence c'est le numéro de cadre qui doit correspondre avec celui de la carte grise, la plaque même si elle a été perdu peut être refaite via un concessionnaire, plus prudent que sur le net.

Ton futur acheteur, achète un ensemble qui est conforme à la loi et comme dit alan 73 , ce que fait le futur acheteur ne peut engager ta responsabilité, précaution d'usage du fait deux certificats de vente, un qui va à la préfecture et qui prouve que ton cadre et en cession tant que ton futur acheteur ne refait pas une carte grise à son nom,( vérifiable lors d'un contrôle police) et le deuxième que tu gardes pour te protéger en cas de problème avec le futur acheteur, pas de photocopie des originaux c'est mieux.

Gaffe quand même, l'acheteur peut se retourner contre toi

grandan08 a écrit:Gaffe quand même, l'acheteur peut se retourner contre toi

Si tu es en règle quand tu fais la vente et que tu remplis correctement tous les papiers je vois pas ce qu'il peut te reprocher.
Tu ne peux pas savoir et être tenu responsable des agissements de l'acheteur.

ghismo a écrit:si j'ai tout bien compris, tu as un cadre avec une carte grise et le numéro de plaque et de cadre sont identiques, si tu vends ainsi pas de probléme puisque la référence c'est le numéro de cadre qui doit correspondre avec celui de la carte grise, la plaque même si elle a été perdu peut être refaite via un concessionnaire, plus prudent que sur le net.

Ton futur acheteur, achète un ensemble qui est conforme à la loi et comme dit alan 73 , ce que fait le futur acheteur ne peut engager ta responsabilité, précaution d'usage du fait deux certificats de vente, un qui va à la préfecture et qui prouve que ton cadre et en cession tant que ton futur acheteur ne refait pas une carte grise à son nom,( vérifiable lors d'un contrôle police) et le deuxième que tu gardes pour te protéger en cas de problème avec le futur acheteur, pas de photocopie des originaux c'est mieux.

Le "hic" qui me turlupine, c'est que l'éventuel acheteur voudrait que je ne lui envoie que la carte grise & la plaque (avec certificat de vente bien sûr), afin de la fixer sur son cadre, ce qui lui éviterait du taf, mais surtout des frais de port (environ 54€, pour la Belgique)
Donc officiellement, je lui vendrais, comme tu dis, "un ensemble", mais en "off" je garderais le cadre, devenu inutilisable et que je ferais alors bien de détruire! Donc ma question est: si je détruis le cadre, la vente de la plaque seule est-elle "clean", "border-line" ou " sehr ferboten"?

Dans ce cas, c'est surtout l'acheteur qui risque gros à mettre une plaque avec un N° différent du cadre, sauf si il dit que tu lui as vendu une cadre avec un N° différent de la plaque comment prouver le contraire si tu détruit le tien? et si tu le gardes c'est que tu lui as pas vendu...

Beaucoup d'em... Posible Pour eviter de depenser 54 euros...
Ce serias certainement + simple Pour luí de refaire un CG. C'est louche, tu es sur de la bonne foi de ton acheteur?

L'histoire qu'il me raconte est crédible...
Mais en fait, je pense qu'au vu des risques, il va soit laisser tomber, soit prendre le cadre: je ne crois pas qu'il cherche les embrouilles.
Moi même, innocent, je n'avais jusqu'à peu même pas songé à la correspondance entre ces N°, & j'ai à l'époque proposé en toute bonne foi un tel arrangement à un autre client potentiel

On est trop gentil en voulant arranger les autres, on peut se retrouver dans la me..e

C'est plus sage en effet. En plus le numero de moteur será luí aussi diferente de celui de la CG.

je n'avais pas compris le détail de la vente, je ne sais pas si c'est illégal de vendre la carte grise seule, mais si tu ne vends pas le cadre avec, comment vas tu faire pour déclarer la vente de ton véhicule à la préfecture ?? et comme dit plus haut si cette carte grise sert à immatriculer un véhicule pas très net tu auras des ennuis, quant on voit les problèmes que certaines personnes peuvent avoir lorsque leur numéro est copié pour faire des excès de vitesse .......

A ta place je laisserai tomber

un texte qui donne une idée de la vente d'une épave

ICI

et ICI

Merci pour ces liens bien utiles, ghismo.

Dans le cas qui nous occupe il ne s'agit pas d'une épave: le cadre est l'identité même de la bécane (le n° moteur peut ne plus correspondre, je pense: c'est souvent changé! D'ailleurs, d'origine est-ce le même que sur le cadre? J'irai guetter demain sur la mienne.).
Je suppose donc qu'on peut procéder à une vente comme pour un véhicule complet, sans préciser qu'il ne s'agit que du cadre, puisque celui-ci sera l'unique moyen d'identifier la bête .

En revanche, ma suggestion de ne transmettre que la plaque relève à l'évidence (maintenant!) de la magouille risquée pour les deux parties, même si dans notre cas précis il n'y a pas volonté d'escroquerie ou tentative de "blanchir" une machine volée.

Au final mon "client" et moi sommes d'accord: le cadre voyagera avec ses papiers, et les vaches seront bien gardées

affaire réglée

C'est pour mouah le cadre, il n'y a aucun problème, j'ai juste envie de rouler avec la moto en attendant de retrouver l'ex femme de mon copain...

Désolé pour la remarque Janjan!

c'est bien sur mieux de vendre le cadre avec la CG. La plaque seule ne sert a rien.
attention quand même il me semble que s les numéros de moteurs et de cadres sont les même sur nos petites grand mères. C'est en tout cas le cas de la mienne et de toutes les annonces que j'ai vu sur le net qui mentionnaient les numéros en question.

cordialement

Pas de souci, de toute façon si je n'arrive vraiment pas a retrouver la propriétaire, je ferais repeindre le cadre et je le changerais.

Maintenant la moto roule impeccablement donc si je peux évité de la démonter pour le moment et rouler un peu.

Pour la plaque je ne vais pas la monter sur mon cadre à moi, c'est juste histoire de l'avoir mais bon je vais prendre le tout et je ferais le nécessaire.

Le n° de moteur peut être différent ça n'a aucune importance, en cas de grosse panne, le changement de moteur peut s'imposer surtout en automobile et ce sans déclaration en préfecture.

grandan08 a écrit:Le n° de moteur peut être différent ça n'a aucune importance, en cas de grosse panne, le changement de moteur peut s'imposer surtout en automobile et ce sans déclaration en préfecture.

Tout à fait d'accord!
De plus, Janjan, je suppose que, même sans monter le cadre, si tu peux justifier de sa possession çà peut "passer", en bonne logique

C'est quand-même pas trop simple d'être honnête, dans ce bas monde complexe

Ça m'étonnerais que la police accepte la bidouille, surtout avec le contrôle technique qui s'annonce, j'espère qu'il ne vont pas nous emmer.. avec nos pétoires, qu'ils s'occupent plutôt des gamins avec leurs scooters qui font n’importe quoi .

Alors çà... Quand le processus est lancé, rien n'arrête plus l'évolution des emm rdes
Aux dernières nouvelles: contrôle annuel pour les bagnoles, quasi inéluctablement idem pour les 2 roues, m'étonnerait fortement qu' "ils" nuancent & épargnent certaines catégories (trop "usine à gaz", & quelles justifications tiendraient la route? Juste qu'on n'a pô envie? )
Chez nous: 3 bagnoles & 2 motos (pour l'instant ) 5 CT/an, intérêt à construire à côté du centre de contrôle! Quoique, pas prudent: sera dynamité un jour ou l'autre, inévitablement!